SADC ou AMF : votre argent est-il protégé au Québec ?

L’assurance-dépôts au Québec ne fonctionne pas comme partout au Canada. Selon votre institution, vos dépôts sont protégés par la SADC fédérale ou par l’AMF québécoise. Voici la différence, et ce que ça change pour vous.

Au Québec, l’assurance-dépôts protège votre argent selon deux régimes différents, et savoir lequel s’applique vous évite de mauvaises surprises. La plupart des banques (les grandes banques canadiennes, Tangerine, la Banque EQ, Oaken, et les néo-institutions comme Wealthsimple, Neo et KOHO via des banques partenaires) sont membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), un organisme fédéral qui protège les dépôts admissibles jusqu’à 100 000 $ par catégorie assurée et par institution membre. En revanche, chez Desjardins, le plus grand mouvement coopératif financier au Québec, vos dépôts ne sont pas protégés par la SADC, mais par l’assurance-dépôts administrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régime d’assurance-dépôts propre au Québec. La Fédération des caisses Desjardins du Québec est une institution de dépôts autorisée par l’AMF. Dans les deux cas, votre argent est protégé selon des limites établies ; ce qui change, c’est l’organisme responsable. Comprendre cette distinction est essentiel pour bien répartir votre épargne et rester couvert.

Qu’est-ce que la SADC ?

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui protège les dépôts admissibles détenus dans ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’elles. La protection est gratuite et automatique : vous n’avez rien à faire.

La couverture atteint 100 000 $ par catégorie assurée et par institution membre. Les catégories incluent notamment les dépôts individuels, les dépôts conjoints, le CELI, le CELIAPP, le REER, le REEE et le FERR. Comme chaque catégorie est couverte séparément, une même personne peut être protégée pour bien plus que 100 000 $ dans une seule institution, en répartissant son argent entre ces catégories.

Un point à retenir : la limite s’applique par institution membre. Deux marques appartenant à la même institution partagent une seule limite. Par exemple, la Banque EQ étant un nom commercial de la Banque Équitable, les dépôts sous les deux noms comptent ensemble pour une seule limite de 100 000 $ par catégorie.

Qu’est-ce que l’assurance-dépôts de l’AMF ?

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) administre son propre régime d’assurance-dépôts, distinct de la SADC. Ce régime protège les dépôts détenus dans les institutions de dépôts autorisées par l’AMF, en vertu de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.

L’exemple le plus important pour les Québécois est Desjardins : la Fédération des caisses Desjardins du Québec est une institution de dépôts autorisée par l’AMF, et vos dépôts admissibles y sont protégés par l’assurance-dépôts québécoise, non par la SADC. Le principe et les limites sont comparables à ceux de la SADC, mais l’organisme et le cadre légal sont québécois.

Le point que les comparateurs nationaux oublient

Voici l’angle rarement expliqué : beaucoup de comparateurs pancanadiens présentent la SADC comme la seule assurance-dépôts au pays, ce qui laisse croire, à tort, que les dépôts chez Desjardins ne seraient pas protégés. C’est faux. Ils le sont, mais par l’AMF. Pour un Québécois qui détient des comptes à la fois chez Desjardins et dans une banque membre de la SADC, cela peut même être un avantage : les deux régimes étant distincts, vos limites de protection ne se chevauchent pas.

Ce qui n’est pas couvert

Ni la SADC ni l’AMF ne couvrent les pertes de marché. Ces régimes protègent vos dépôts (comptes d’épargne, comptes courants, CPG admissibles) si l’institution fait faillite, pas la valeur de vos placements si les marchés baissent. Les actions, les fonds négociés en bourse et les fonds communs ne sont pas des dépôts : ils relèvent, chez un courtier, du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), qui couvre l’insolvabilité du courtier, encore une fois pas les pertes de marché.

Conclusion

Au Québec, votre argent déposé est protégé, que ce soit par la SADC ou par l’AMF. L’essentiel est de savoir quel régime s’applique à chacune de vos institutions et de répartir votre épargne pour rester sous les limites. Pour comparer les comptes d’épargne offerts au Québec et leur protection, consultez notre comparatif des comptes d’épargne.